8 janvier 2007

Le Pas-de-Calais met les radars à l’amende

Par Philippe BLET

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/thumb/e/ea/Radar_automatique.jpg/230px-Radar_automatique.jpgJe me permets de relayer une excellente information, à savoir la décision du Conseil Général du Pas de Calais d’imposer un redevance à l’Etat de 10 000 euros sur chaque radar automatique installé sur les voies départementales. Il fallait y penser !!!!!!

Bonne lecture

Philippe BLET



"Sur proposition de son président, Dominique DUPILET, le Conseil général du Pas-de-Calais vient d’adopter le principe d’une redevance annuelle de 10 000EUR par radar automatique dans le cadre de l’occupation du domaine public.

Cette redevance s’appliquera sur les radars postés le long des routes départementales. En effet, alors que chaque radar rapporte 218 000 EUR par an à l’Etat, aucune partie de ces recettes n’est affectée aux départements pour l’entretien des anciennes nationales transférées.

Dans le cadre de l’autonomie de gestion que le gouvernement actuel n’a pas encore remise en cause, le Conseil général entend manifester par ce biais et de manière symbolique sa désapprobation devant les méthodes employées par les pouvoirs publics.

Le Pas-de-Calais n’a toujours pas vocation à servir de vache à lait pour l’Etat. Il entend ainsi rappeler au gouvernement qu’il ne peut y avoir de Pacte républicain sans respect des collectivités locales et sans justice territoriale."