16 avril 2012

« Nous devons faire confiance à l’intelligence territoriale »

Par Philippe BLET

Dans « Intercommunalité », de mars 2012, la revue de l’ADCF, l’Assemblée des Communautés de France, François Hollande répond aux questions sur la décentralisation, l’autonomie financière des collectivités locales, la politique d’aménagement du territoire ou encore sur la carte intercommunale, la mutualisation des moyens et la clarhttp://www.lexpress.fr/pictures/595/305055_francois-hollande-candidat-du-ps-a-l-elysee-en-meeting-a-vincennes-le-15-avril-2012.jpgification des compétences des intercommunalités.

Autant de questions qui trouvent un écho important dans la réflexion en cours sur notre territoire. Il affirme notamment que :

 

« Le tandem communes – intercommunalités forme avec le département le couple de la proximité… Ce qui coûte cher dans nos territoires, ce sont les redondances, les procédures interminables, les services qui se doublonnent entre l’Etat et les collectivités, et parfois entre elles. »

La proximité est donc l’échelon de la rationalité. Il s’agit de proposer des structures à « l’échelle humaine », comme disait Léon Blum, afin d’en conserver la maitrise. Elle permet également la souplesse qu’exige l’action et autorise les économies d’échelles :

« Je crois beaucoup à la mutualisation par les outils… la création des sociétés publiques locales, des entreprises regroupant des collectivités qui souhaitent agir en commun. Dans les territoires, j’encouragerai la création de ces outils concrets, en particulier pour les nouveaux services. »

Il faut donc « faire confiance à l’intelligence territoriale » et leur donner les moyens d’agir. Pour cela il est indispensable de préserver leur autonomie financière :

« Je pense aux communautés, d’abord parce qu’elles ont, plus que les communes, souffert de la suppression de la taxe professionnelle, ensuite parce que c’est l’autonomie fiscale qui permet aux communautés d’assurer une forme de péréquation des richesses et de réduire la concurrence fiscale sur les territoires ».

Cela étant dit, il faut appliquer une plus grande justice sociale et demander une contribution à la hauteur des moyens de chacun :

« Une meilleure prise en compte de la capacité contributive des ménages est plus que jamais nécessaire. Elle passe par une plus grande progressivité de l’impôt et par la révision des valeurs locatives. »

Une autonomie financière qui est synonyme de capacité d’agir. Une maitrise de l’action qui permet de doter nos territoires des infrastructures nécessaires à leur développement :

« J’ai  également fait de la couverture numérique en très haut débit en dix ans un axe fort de mon projet, car c’est un enjeu de développement économique. »

Cette couverture numérique renvoie à celle qui est en cours actuellement sur le Calaisis.