10 septembre 2009

un plan d’action contre les paradis fiscaux en 10 propositions

Par Philippe BLET

Les paradis fiscaux posent trois
problèmes : ils attaquent la souveraineté des Etats auxquels ils soustraient des recettes fiscales, ils nourrissent l’instabilité financière, et ils offrent des instruments de blanchiment à
l’argent mafieux. Or les politiques menées depuis le G20 d’avril dernier ont manqué d’ambition. Rédigée sous la direction de Christian Chavagneux, co-auteur de Les Paradis fiscaux (La
Découverte) et de Tax Havens : How Globalization Really Works (Cornell University Press, à paraître), cette note propose 10 mesures concrètes dans la perspective du G20 des 24 et 25
septembre prochains à Pittsburgh.

Depuis la réunion d’avril du G20 de Londres, des progrès certains ont été accomplis dans la lutte contre les paradis
fiscaux. Néanmoins, le chemin parcouru reste aujourd’hui très insuffisant pour mettre un terme au rôle déstabilisateur joué par ces territoires dans la mondialisation
contemporaine.

La réunion de Pittsburgh des 24 et 25 septembre prochains doit être l’occasion pour la France de porter des
propositions politiques à la hauteur de l’intention annoncée le 22 février dernier par le Président de la République d’en « finir avec les paradis fiscaux ». Pittsburgh doit être l’occasion de
prolonger la dynamique politique lancée en avril dernier.

Les paradis fiscaux posent trois problèmes : ils attaquent la souveraineté des Etats auxquels ils soustraient des
recettes fiscales, ils nourrissent l’instabilité financière, ils offrent des instruments de blanchiment à l’argent mafieux. La première partie précise ces menaces ; la deuxième propose un bilan
critique des actions entreprises depuis le G20 d’avril dernier pour y répondre.

Enfin, la troisième partie propose un plan d’action en 10 mesures pour aller plus loin :
– Promouvoir un échange automatique d’informations
– Renforcer les administrations fiscales
– Créer un centre national permanent d’expertise
– Renforcer l’action européenne : la directive épargne
– Renforcer l’action européenne : la directive Accis
– Mettre en place un reporting comptable pays par pays
– Renforcer la gouvernance fiscale des multinationales
– Réguler les produits d’optimisation fiscale
– Etablir le principe de soupçon d’évasion fiscale
– Publier un rapport national régulier sur la lutte contre les paradis fiscaux

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