16 août 2010

L’impensé démocratique de la réforme territoriale

Par Philippe BLET

http://www.global-et-local.eu/gl-logo.jpgJ’ai eu l’occasion de lire dernièrement un texte sur le site GLOBAL LOCAL au sujet de la réforme des collectivités territoriales envisagées par SARKOSY. En voici, quelques extraits :

A propos du futur conseiller territorial :

« Ce nouvel élu, à bien des égards baroque, est en somme la solution institutionnelle trouvée à l’incapacité de supprimer l’un des
deux niveaux de collectivité. Le gouvernement renvoie à plus tard une loi sur la clarification des compétences entre régions et départements : c’est donc de sa part l’aveu même que la seule
création du conseiller territorial n’est pas une réponse suffisante pour clarifier les compétences. La création du conseiller territorial aura pour effet de réduire par deux le nombre des 6 000
conseillers généraux et régionaux actuels et de renforcer leur ancrage territorial. « Moins nombreux, les conseillers territoriaux seront plus légitimes et plus influents » (en somme,
moins d’élus ce serait une démocratie plus forte)
. »

http://www.global-et-local.eu/IMG/arton7273.jpg« On peut de surcroît faire un certain nombre de remarques sur le mode de scrutin du point de vue « démocratique » qui nous intéresse ici. Il semble d’abord
complexe à intégrer et à comprendre pour l’électeur et en décalage avec la culture démocratique française. Avec un bulletin unique qui permet d’élire des conseillers à la fois au scrutin
majoritaire et au scrutin proportionnel, l’électeur ne saura pas forcément au moment du vote quelle est la portée de son vote.

Cette complexité a été considérée par le Conseil d’État comme « de nature à porter atteinte à l’égalité comme à la sincérité
du suffrage ». Le nouveau mode de scrutin suppose un redécoupage de tous les cantons qui risque d’avantager, comme pour le scrutin législatif, un seul parti, l’UMP (du moins la tentation en
sera grande). Le nouveau mode de scrutin ferait également reculer la parité
. »

La fin du déficit démocratique intercommunal ?

« La deuxième innovation institutionnelle du projet sur le plan démocratique est la transformation du mode d’élection des élus
intercommunaux. La question est en apparence technique, elle est de fait politique et démocratique. L’intercommunalité s’est développée ces dernières années dans un déficit démocratique,
rituellement déploré mais jamais traité institutionnellement. Des compétences et des pouvoirs ont été transférés au niveau des structures intercommunales sans donner au citoyen un droit de regard
et une possibilité de participation. Les dernières élections municipales ont encore largement entretenu la fiction du pouvoir municipal, alors que les décisions se prennent de plus en plus au
niveau intercommunal
. »

« La démocratisation de l’intercommunalité proposée est donc très timide. Cette mesure constitue pourtant la principale valeur
ajoutée démocratique d’un projet de réforme où la question démocratique est peu présente et qui traite de manière très imparfaite de la question de l’illisibilité institutionnelle et donc du
déficit de transparence démocratique du système politique local. Améliorer la prise des citoyens sur les décisions locales reste une urgence démocratique qui n’est pas traitée par le projet de
réforme en débat. On peut même craindre qu’une telle réforme n’opacifie encore plus le système local dans son ensemble et ne l’éloigne du citoyen
. »

Lire la totalité du
texte