25 juin 2014

Baisse des dotations : le bloc communal dénonce la différence de traitement dans l’effort demandé

Par Philippe BLET

adcf[1]Les présidents des associations nationales des collectivités locales ont été reçus ce jour par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, André Vallini, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour une première réunion de travail suite à l’annonce du plan gouvernemental d’économie de 50 milliards d’euros, et notamment sur les modalités de répartition de la baisse des dotations envisagées par le gouvernement.
A ce sujet, conscientes de la nécessité de redresser les comptes publics, les associations nationales ont exigé, au préalable, que la clarté soit faite sur la différence de traitement dont sont victimes les collectivités locales devant l’effort demandé : réduction nette des ressources pour les collectivités, moindre progression des dépenses pour l’Etat et les administrations sociales, ce qui revient à faire supporter par les collectivités locales une charge bien supérieure à leur part dans les dépenses publiques du pays. Elles rappellent par ailleurs que cet effort supplémentaire survient après trois années de gel des dotations de l’Etat et une première baisse de 1,5 milliard d’euros en 2014.
Les représentants du bloc communal rappellent également que les collectivités sont d’ores et déjà engagées dans des réformes structurelles ; cependant, les résultats de ces évolutions ne seront pas immédiats. Le calendrier proposé n’est donc pas compatible avec les économies escomptées. Pour cette raison, les associations d’élus plaident pour que le rythme de baisse des recettes soit adapté à celui de la mise en place de mesures censées générer des économies.
Par conséquent, le bloc communal demande précisément :

  • que cet effort ne se traduise pas en scénario catastrophe pour l’emploi et la croissance. Une baisse de 10 % de l’investissement public local équivaut à 0,2 % de croissance en moins. Il convient par conséquent d’ouvrir une réflexion sur les modalités permettant de préserver l’investissement des collectivités. L’investissement ne doit pas être la variable d’ajustement des équilibres financiers locaux ;
  • le maintien du FCTVA en dehors de l’enveloppe normée : sa réintégration serait un très mauvais signal pour l’investissement et contraire aux engagements du gouvernement ;
  • qu’en matière de normes, le principe prescripteur-payeur soit désormais la règle etque l’Etat cesse d’imposer des charges supplémentaires aux collectivités locales les obligeant à multiplier leurs interventions. A titre d’exemple, la Cour des comptes a chiffré à 1,3 milliard le volume de dépenses imposées en 2012 et celles liées à la réforme des rythmes scolaires s’élèvent à plus d’un milliard d’euros. Les collectivités demandent qu’à la baisse des dotations corresponde une baisse équivalente des charges. Pour cela, il convient d’opérer une véritable remise à plat des politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets locaux ;
  • que l’Etat donne aux collectivités locales de véritables leviers leur permettant d’optimiser leurs charges de gestion. Les collectivités locales n’ont que partiellement la main sur les mécanismes d’évolution des charges de personnels, lesquelles représentent près de la moitié des dépenses de fonctionnement. Il est indispensable d’ouvrir avec l’Etat un chantier sur le renforcement des leviers d’actions locaux.

Enfin, le bloc communal demande que sa contribution soit juste et équitable par rapport aux autres niveaux de collectivités territoriales.
Le bloc communal estime que la réussite du redressement des comptes publics implique que l’Etat change de « logiciel » en s’engageant à évaluer systématiquement les politiques publiques impactant les collectivités locales et à préciser la réorganisation de ses structures centrales et territoriales.

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