7 juillet 2011

Vidéosurveillance: les cinq tacles de la Cour des comptes

Par Philippe BLET

http://www.lesinrocks.com/fileadmin/templates/css/img/logos/logo-lesinrocks-239x72.pngL’auguste instance remet notamment en cause l’efficacité de la
vidéosurveillance.

La vidéosurveillance fait partie des dadas gouvernementaux mis à mal par la Cour des comptes dans son rapport sur
L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique
. L’institution présidée par le socialiste Didier Migaud canarde les caméras : trop chères, mal contrôlées, d’une
efficacité douteuses. Synthèse en cinq points.

1) Le ministère de l’Intérieur ne sait pas compter

En 2009, Nicolas Sarkozy annonce son intention de tripler le nombre de caméras de surveillance sur la voie publique, en dehors
de celles installées dans les transports en commun ou les magasins. Le ministère de l’Intérieur en recense 20 000 en 2008, et veut passer à 60 000 d’ici 2012. La consigne est
martelée auprès des préfectures.

La Cour des comptes a recompté : il n’y aurait que 10 000 caméras de surveillance en France aujourd’hui, bien loin des
chiffres avancés par l’État. Reste que notre pays compte, selon la Cour, autant voire plus de caméras par habitants que les autres pays industrialisés (hormis le Royaume-Uni où la pratique est très développée).

2) Un contrôle défaillant

Dans chaque département, une commission de la vidéoprotection (selon le nouveau terme officialisé par la LOPPSI 2) est censée veiller pour éviter les abus. Mais,
selon le rapport :

“Elle ne se rend jamais sur place. De fait, elle n’a aucune marge d’appréciation et son rôle est exclusivement formel : elle
s’assure que le formulaire de demande est correctement rempli et que les pièces exigées sont jointes.”

La commission départementale, qui se réunit deux fois par mois, doit parfois examiner jusqu’à 200 dossiers. Par manque de temps et
de moyens, le débat reste “superficiel et rapide”. Et l’avis est uniquement consultatif, le préfet pouvant passer outre pour délivrer les autorisations d’exploiter des
caméras.

Une fois la vidéosurveillance installée, la commission devrait vérifier que le dispositif respecte bien les engagements pris.
Pourtant, d’après la Cour des comptes :

“En l’absence de moyens matériels et humains, les commissions départementales ne peuvent exercer ce pouvoir de contrôle.”

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Télécharger le rapport de la Cour des comptes ICI