7 octobre 2012

Gouvernance, Compétence, Finance et Banque Publique d’Investissements

Par Philippe BLET

Les Élus de Cap Calaisis à la Convention Nationale de l’A.D.C.F (Patrice Cambraye, Philippe Blet, Régis Deldreve, Gérard Grenat, Bernard Lelievre)

Je me suis rendu, accompagné de quatre élus de la Communauté d’Agglomération Cap Calaisis à la 23ème convention nationale de l’Association des Communautés de France qui s’est tenue du 3 au 5 octobre à Biarritz.

Les débats ont porté notamment sur la fiscalité, la nouvelle carte intercommunale (65 fusions ont été réalisées en France), la solidarité entre territoires et les futures règles de gouvernance applicables en 2014. Il est intéressant de constater au travers des débats, forums, et ateliers que les problématiques liées aux fusions sont communes à la plupart des communautés de France qu’elles soient rurales ou urbaines.

De l’avis général, il est nécessaire de franchir une nouvelle étape dans l’organisation des intercommunalités et leur rôle de proximité dans la nouvelle phase de la décentralisation qui se discute actuellement. La présence de plusieurs ministres (Madame Lebranchu, Madame Duflot) et du président de l’assemblée nationale Claude Bartolone a pu rassurer les élus sur la poursuite de la réforme territoriale. Cependant aucun engagement ferme n’a été pris.

Les présidents de communautés ont rappelé aux ministres l’urgence qu’il y avait à lancer un débat parlementaire sur le sujet si l’on voulait pouvoir appliquer de nouvelles dispositions pour les élections de 2014.

Dans le cas spécifique de la communauté d’agglomération du Calaisis, le préfet doit encore, d’ici la fin de l’année, annoncer son choix entre la décision de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui a proposé la fusion entre Cap Calaisis et la CCSOC, et le refus de fusion d’une majorité des communes concernées. Quel que soit le résultat de cette décision, les communautés concernées devront mettre à profit l’année 2013 pour préparer les modalités de fonctionnement de l’assemblée qui sera élue en 2014 au suffrage universel direct avec, on le sait déjà, une modification notable de la représentativité de chaque commune, et ce quel que soit la décision préfectorale en ce qui concerne la fusion.

Enfin, lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires du Pas-de-Calais ce samedi 6 octobre à Merlimont, j’ai eu l’occasion d’intervenir sur la création de la Banque Publique d’Investissement (BPI). Profitant de la présence de nombreux parlementaires, du Président de la Région Nord/Pas-de-Calais et du Ministre Frédéric Cuvillier, j’ai rappelé la volonté du Président de la République, François Hollande, de relancer l’économie en France. La mise en place de la BPI doit être une urgence car les collectivités ont de nombreux projets dans leurs tiroirs mais à cette heure aucune banque (ou presque!!) ne souhaite soutenir ces investissements. Aujourd’hui, la question n’est pas de savoir si l’argent est cher mais de trouver un banquier courageux. Faut-il rappeler également que 70% de l’investissement en France est effectué par les collectivités territoriales.